La Commission Européenne, dans un communiqué (27 octobre), reproche à la France et à la Grèce de ne pas avoir mis en oeuvre intégralement la directive sur les nitrates de 1991. Rappelons que cette directive vise à protéger la qualité de l' eau en empêchant les nitrates utilisés dans l'agriculture de polluer les eaux souterraines et de surface.
La Commission juge que la législation et les programmes d'action adoptés dans l'Hexagone "manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d'interdiction sont trop courtes et les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes".
"La France a certes accepté de modifier sa législation mais les progrès sont lents et les modifications proposées insuffisantes", ajoute-t-elle.
La France et la Grèce disposent d'un délai de deux mois pour se conformer à ces avis. Si les mesures nécessaires n'ont
pas été adoptées, la Commission peut alors décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
